Boycott : une première victoire au procès de Pontoise

Jeudi 14 octobre, la sénatrice du parti des Verts Alima Boumediene-Thiery et le candidat NPA Omar Slaouti étaient convoqués devant le tribunal de Pontoise pour répondre à des accusations de "provocation publique à la discrimination". Leur crime : avoir appelé au boycott de produits israéliens, comme des dizaines de milliers de citoyens sur la planète, pour protester contre les violations du droit international commises par l'état hébreux. Au terme de deux heures d'audience, le juge a prononcé l'irrecevabilité de la procédure, annulant de fait le procès.

Hier vers midi, jour de l'ouverture du procès, des centaines de sympathisants venus de partout en France, de Belgique et même d'Algérie, se sont retrouvés devant le tribunal de Pontoise pour témoigner leur solidarité à Alima et Omar. Parmi eux se trouvaient d'autres militants poursuivis pour les mêmes motifs, à Paris, Bordeaux, Mulhouse ou Perpignan. Plusieurs représentants d'associations, de partis politiques et de syndicats ont pris la parole devant le tribunal pour dénoncer cette chasse aux défenseurs des droits de l'homme ( UJFP, Europalestine, Génération Palestine, MRAP, Indigènes de la République, ATMF, Europe Ecologie, Parti de gauche, NPA, FSU, Solidaires...). Tous ont appelé à venir renforcer les rangs de la campagne internationale "Boycott, Désinvestissement, Sanctions", en pleine expansion.

Le procès d'Alima Boumediene et d'Omar Slaouti a débuté à 15h30 dans la salle d'audience n°3, après plusieurs autres affaires convoquées à la même heure. Quelques sympathisants ont pu assister au procès mais la plupart ont dû attendre des nouvelles à l'extérieur, le nombre de places dans la salle étant limité.  Accompagnés de six témoins, les deux prévenus ont décliné leur identité. Leur avocat, maître Antoine Comte, a ensuite pris la parole. Pendant 45 minutes, il a tenté de convaincre le juge de l'irrégularité de la plainte déposée, plaidant pour la "nullité" de la procédure d'inculpation et l'annulation du procès. S'appuyant sur divers textes de lois, il a notamment dénoncé l'irrecevabilité des parties civiles et la confusion relative aux motifs d'inculpation. Maitre Comte s'est aussi étonné du fait que l'action publique ait été lancée à l'initiative du Parquet (Ministère public), preuve d'une intervention manifeste de l'Etat dans ce dossier. Enfin, il a dénoncé le fanatisme de Sammy Ghozlan de l'association "Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme", l'un des représentants de la partie civile avec la Chambre de commerce France Israël. Après une brève suspension d'audience, le Procureur de la République a, sans surprise, plaidé pour la validité de l'inculpation, réfutant toute atteinte au droit de la défense.

L'audience a ensuite été suspendue pour une heure, le temps des délibérations. A 17h36, le juge a rendu son verdict. Il a annoncé l'irrecevabilité de la plainte, confirmant une confusion dans le chef d'inculpation, faisant aussi mention du délai de prescription écoulé entre les faits et la délivrance de la citation à comparaître. En conclusion, il a invité "le Ministère à se mieux pourvoir" et annoncé la clôture du procès, n'estimant pas nécessaire de poursuivre au-delà et d'entendre les prévenus sur le fond, et donc la question du boycott. Alima Boumediene et Omar Slaouti ont quitté la salle d'audience sous les cris de joie de leurs sympathisants. Dans ce procès, ils risquaient jusqu'à un à trois ans de prison, une amende de 45000 euros et la perte de leurs droits civiques. Prenant la parole publiquement, leur avocat Antoine Comte s'est félicité de cette première victoire pour la liberté d'expression dans ce dossier.

Voir les autres récits, photos et vidéos de cette journée sur le site BDS, d'Europalestine, Génération Palestine...

D'autres procès de ce type sont en cours ou à venir. Pour soutenir les inculpés, chacun peut signer l'appel à "solidarité avec Stéphane Hessel, Alima Boumediene-Thiery et toutes les victimes de la répression".

Des militants devant la gare de Pontoise

Devant le Tribunal de Pontoise

Alima Boumediene heureuse à la sortie de la salle d'audience

L'avocat Antoine Comte, avec Omar et Alima à la sortie du tribunal